Intervention de Philippe Bas

Je remercie nos collègues de la qualité du travail de réflexion réalisé, qui débouche sur des propositions remarquablement convergentes.

Je me suis efforcé d’opérer une sorte de synthèse de vos idées. Je souhaite que l’amendement adopté ce matin par la commission soit le vôtre, autant que celui de la commission ou le mien propre. Vous avez compris que je souhaitais son adoption. Par conséquent, sans avoir une opinion négative de vos propositions, je vous demande de le préférer.

Aussi, mon avis est défavorable sur l’ensemble des amendements présentés, ainsi que sur le sous-amendement n° 290 défendu par Mme Bouchoux. Je ne crois pas utile d’apporter davantage de précisions à l’énoncé de ma position.

Enfin, monsieur le président, je sollicite le vote par priorité de l’amendement n° 282, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat.