Intervention de Philippe Bas

La commission demande le retrait de cet amendement, non pas en raison de la question de fond posée, qui mériterait évidemment débat, mais parce que le sujet relève de l’organisation de chaque assemblée.

D’ailleurs, les conséquences financières de cette mesure n’ont pas été examinées. Gardons-nous de la tentation d’inscrire dans la loi ordinaire des dispositions qui relèvent du pouvoir de décision de notre bureau.

C’est pourquoi je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue.