Intervention de Dominique Braye

Monsieur le président, malgré ma longue expérience du Sénat, quelque chose m’échappe.

J’ai accepté de retirer le sous-amendement n° 701 que j’avais déposé sur l’amendement n° 85 rectifié quinquies, ma demande étant satisfaite par les sous-amendements de la commission des lois relatifs à l’accord global sur la majorité qualifiée. Je remercie une fois de plus le rapporteur et le président de la commission des lois d’avoir défendu cette avancée.

Cela dit, j’ai déposé un sous-amendement n° 695 à l’amendement n° 85 rectifié quinquies qui tend à apporter une solution à un problème soulevé par notre collègue Jean-Pierre Fourcade. Celui-ci nous a expliqué que les nouvelles règles fixées imposeraient aux très grandes communautés de passer de 84 à 200 sièges.