Intervention de Philippe Bas

Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. La question de la portabilité de l’ancienneté, pour reprendre cette expression un peu baroque, mais que chacun peut comprendre, est en partie d’ailleurs satisfaite. En effet, nos collaborateurs perçoivent une prime d’ancienneté, qui augmente chaque année, et qui est reprise entre sénateurs, et même entre sénateurs et groupes politiques du Sénat.

Ces amendements sont donc en partie satisfaits par nos règles en vigueur ici. Pour le reste, l’avis est défavorable.

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