Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 67
Roland du Luart, président :Monsieur Braye, vous pouvez parfaitement demander que le texte de votre sous-amendement soit rattaché à l’amendement n° 67 rectifié bis, comme l’a fait précédemment M. Pierre Jarlier.
