Intervention de Dominique Braye

Notre collègue Jean-Pierre Fourcade nous demande de prendre des dispositions pour éviter que certaines assemblées ne soient pléthoriques. Je souhaite donc que le Sénat puisse se prononcer sur cette question et que les conseils municipaux de ces communes puissent, à la majorité qualifiée, décider de limiter la taille de ces assemblées.