Intervention de Françoise Férat

Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

J’aimerais m’arrêter un instant sur le contrôle que proposent les auteurs de l’amendement.

Je regrette que nous partions du postulat selon lequel il existerait une tricherie que je qualifierais de « quasiment organisée », dans la mesure où tous les emplois familiaux seraient des emplois frauduleux. Quelle faute ces assistants ont-ils commise pour être « virés » de la sorte ?

Les emplois familiaux ne sont pas une aubaine. Compétences et diplômes requis, salaires plafonnés : les licencier ressemble à une mesure de discrimination.

S’il existe bien quelques emplois fictifs, il est toutefois facile de les contrôler, que ce soit par l’intermédiaire de l’activité des permanences parlementaires ou par la mise en place d’un organisme extérieur.

Je ne vous ferai pas l’injure de définir le profil idéal d’un assistant parlementaire, mais ce type d’emploi requiert évidemment la confiance du parlementaire – on parle tellement de « confiance » dans ce projet de loi ! –, la confidentialité et une disponibilité de chaque instant.

Madame la garde des sceaux, le besoin de transparence a ses limites et ne doit pas entraîner la stigmatisation de personnes ayant effectué leur tâche avec exemplarité. Peut-être pourrions-nous les traiter avec un tout petit peu d’humanité.

Pour l’anecdote, et pour, je l’espère, vous faire sourire – et non pas rire jaune –, j’ai cru comprendre que le Président de la République était justement en train de définir les contours d’un emploi pour son épouse.

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