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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Notre avis ne change pas pour autant. Il faut privilégier le recours aux accords pour éviter que le nombre de sièges ne soit trop important, et M. Jean-Pierre Fourcade est parfaitement capable d’en négocier.
Si nous passons notre temps à résoudre des cas particuliers ou à revenir sur des points déjà évoqués, tels que les 30 %, nous n’allons pas en sortir. Cela commence à être lassant ! Nous avons essayé de faire un travail honnête, de mettre tout le monde d’accord, de traiter toutes les situations, et voilà qu’il faudrait brusquement trouver une solution pour M. Jean-Pierre Fourcade !
J’insiste, mes chers collègues, la commission tient à privilégier les accords. Si cette solution ne fonctionne pas, il est possible de recourir au tableau. Mais nous n’entendons pas modifier le tableau, simplement parce que, dans certains cas, le nombre de sièges est trop important. Les intéressés n’auront qu’à d’eux-mêmes réduire le nombre de délégués par commune.
