Intervention de Philippe Bas

Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

M. Philippe Bas, rapporteur. Monsieur le président, mes chers collègues, nos différents votes posent un problème de cohérence.

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