Intervention de Philippe Bas

Nous avons voté en faveur de la suppression des emplois familiaux pour les membres du Gouvernement, contre la suppression des emplois familiaux des parlementaires, tandis qu’aucun amendement tendant à revenir sur la suppression des emplois familiaux dans les cabinets des exécutifs locaux n’a été déposé, si bien que le texte du Sénat est, en l’état, parfaitement contradictoire.

Je serai donc dans l’obligation de demander, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, une seconde délibération de l’article 4 avant le vote sur l’ensemble du projet de loi, en espérant que le Gouvernement acceptera cette demande.