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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendements 363 145 585 146
Roland du Luart, président :Les amendements n° 363 rectifié, 145, 585 et 146 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 147.
