Intervention de Dominique Braye

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendements 605 642

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

L’amendement n° 605 ainsi que l’amendement n° 642 rectifié vont de toute façon à l’encontre de l’esprit de l’intercommunalité.

L’intercommunalité, c’est le vivre ensemble et c’est la prise en compte par toute l’assemblée des spécificités et des différences des uns et des autres. Donc, le fait qu’il y ait des collèges spécifiques pour la montagne ou pour la plaine, comme le disait Jean-Pierre Sueur, ou pour tout ce que vous voulez, ne pose pas de problème. Ces collèges peuvent se constituer de façon informelle au sein des conseils communautaires et émettre leur avis sans qu’il faille pour autant l’inscrire dans la loi.

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