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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 366
Roland du Luart, président :L'amendement n° 366 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour défendre l’amendement n° 612 rectifié.
