Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Le président Bas m’a suggéré de retirer l’amendement que j’ai présenté : je laisse à Rémy Pointereau le soin d’en décider. Personnellement, je me rallierais volontiers à l’amendement de M. Retailleau.

Madame la ministre, votre position m’étonne quelque peu. Vous affirmez rechercher la transparence, mais j’ai le sentiment que dans votre esprit elle doit valoir davantage pour les parlementaires – nous avons montré notre bonne volonté à cet égard – que pour le Gouvernement.

Ainsi, vous ne souhaitez pas que la réserve ministérielle soit traitée comme la dotation d’action parlementaire. En ce qui concerne les frais de représentation des ministres, nous avons compris que vous ne souhaitiez pas non plus qu’ils soient traités comme l’IRFM des parlementaires. Dans le même ordre d’idées, la solution que nous proposons pour la dotation de l’État qu’est la DETR ne vous agrée pas.

Le Gouvernement gagnerait à appliquer la même exigence de transparence à son action qu’à celle des parlementaires.

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