Intervention de Philippe Bas

Madame la ministre, pardonnez-moi, j’ai du mal à trouver mes mots. Je trouve quelque peu prétentieux l’intitulé « projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique ». Disant cela, je ne vous vise pas personnellement, car il s’agit d’un arbitrage gouvernemental.

Cette loi, vous le savez, ne rétablira pas la confiance, car la confiance dépend de beaucoup d’autres facteurs. Elle n’est pas atteinte uniquement parce qu’il y a des doutes sur les modalités de régulation de la vie publique. On le sait bien, le chômage endémique, la difficulté pour les jeunes d’accéder à l’emploi, la stagnation du pouvoir d’achat jouent aussi. Dans le même temps, les Français voient ce qui se passe depuis des années au Royaume-Uni et en Allemagne, deux pays qui ont atteint le plein emploi.

Je ne doute pas que le Gouvernement va s’atteler à la tâche et inscrire au premier rang de ses priorités le redressement économique et social. Je serais heureux qu’il réussisse dans cette entreprise, mais, de grâce, ne donnons pas à croire aux Français que nous-mêmes pourrions imaginer qu’une loi, la trente-et-unième de cet ordre depuis 1985 et la première loi réglementant le cumul des mandats, permettra de « rétablir la confiance dans l’action publique », même si ce texte peut constituer une pierre apportée à l’édifice.

C’est tout simplement par souci d’honnêteté intellectuelle et d’exactitude que la commission a cherché un autre intitulé. Je reconnais que celui que nous avons trouvé est d’une très grande platitude, mais il me semble mieux refléter la réalité de ce texte.

Monsieur Doligé, je crois que vous êtes inspiré par les mêmes motifs que la commission des lois en proposant l’intitulé « projet de loi portant diverses dispositions relatives à la transparence démocratique ». C’est encore trop, à mon avis, et je préférerais que vous acceptiez de vous rallier à notre suggestion. Je vous propose donc de retirer votre amendement au bénéfice de celui de la commission.

Monsieur Cabanel, votre amendement rehausse le niveau d’ambition, mais, pour les mêmes motifs qui m’ont poussé à ne pas retenir l’amendement du Gouvernement, je ne peux pas y donner un avis favorable. Faire référence à la moralisation au sens propre du terme – pardon de faire un peu de sémantique – signifierait que la loi peut créer de la morale. Or, au contraire, c’est la morale qui crée de la loi. La loi, quant à elle, instaure des régulations qui imposent des comportements à ceux qui n’auraient pas suffisamment de morale pour se les imposer eux-mêmes spontanément. À mon sens, il n’est donc pas approprié de parler de loi de moralisation. C’est du reste ce qu’ont décidé dans un même ensemble le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement, bien que les exposés des motifs des textes qui nous sont soumis parlent de moralisation.

Voilà les raisons pour lesquelles je demande également le retrait de l’amendement n° 16.

Enfin, je prie Mme la garde des sceaux de bien vouloir excuser les termes que j’ai employés pour exprimer mon avis défavorable à l’amendement du Gouvernement ; j’espère qu’elle ne les a pas trouvés trop rudes !