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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 497
Roland du Luart, président :L'amendement n° 497 rectifié, présenté par MM. Maurey, Deneux, Détraigne, Pozzo di Borgo et Soulage et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut être augmenté dans la limite du nombre de compétences exercées par l'établissement public de coopération intercommunale et de dix vice-présidents au maximum.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 478 rectifié, présenté par MM. Braye, Laménie, B. Fournier, P. André, Milon, Portelli, Vasselle, Doublet, Laurent, Bizet, Bailly et Guené, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 28
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Par dérogation au premier alinéa, le nombre de vice-présidents peut être porté à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant lorsque celui-ci comprend plus de 75 membres.
II. - Alinéa 29
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Dominique Braye.
