Intervention de Philippe Bas

Au terme de ces délibérations, elle m’a mandaté pour présenter au Sénat l’amendement n° A- 1. Il reprend le texte de la commission des lois qui a été supprimé la nuit dernière, en y intégrant les amendements qui avaient fait l’objet d’un avis favorable de sa part, à savoir l’amendement n° 166 rectifié ter de M. Bonhomme, qui interdit aux parlementaires d’employer leur suppléant en tant que collaborateur, et l’amendement n° 82 de M. Richard, qui impose la publicité des emplois croisés au sein des assemblées.