Intervention de Philippe Bas

À la suite d’un rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel, les règles actuelles ont été modifiées par la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. Ce texte, et le rapport y afférent de notre collègue Christophe Béchu, a donné lieu à de longs débats entre nous, madame la présidente Assassi.

Nous étions alors convenus que les campagnes présidentielles se diviseraient en trois périodes.

Première période : avant l’échéance électorale, la presse peut s’exprimer le plus librement possible, sous réserve du respect des règles du pluralisme.

Deuxième période, plus courte : entre le dépôt des candidatures et le début de la campagne officielle, la liberté de la presse est plus restreinte, pour respecter le principe d’équité.

Troisième période, encore plus courte : lors de la campagne électorale officielle, un strict principe d’égalité de temps d’antenne entre les candidats doit être respecté.

Cet équilibre mérite d’être maintenu, l’avis est donc défavorable.