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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 154
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 154.
Il émet un avis favorable sur l’amendement n° 684.
Enfin, s’agissant de l’amendement n° 155, le Gouvernement est favorable à ce que, en cas de fusion, les délégués soient, dans un premier temps, désignés par les conseils municipaux. Mais il convient de préciser les modalités de cette désignation.
Aussi, madame Borvo Cohen-Seat, je vous demande de retirer votre amendement dans la mesure où il est satisfait par l’amendement n° 458 rectifié quinquies de MM. Buffet et Braye, plus complet, adopté précédemment. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
