Intervention de Philippe Bas

Cet amendement est tout à fait inutile. L’organisation de la déontologie relève exclusivement du bureau. On ne va pas commencer à faire figurer cette question dans la loi. Le bureau a pris les devants : je vous rappelle, ma chère collègue – mais vous le savez et le pratiquez – que tout cadeau d’une valeur supérieure non pas à 1 500 euros mais à seulement 150 euros doit être déclaré.

Nous avons adopté des règles depuis mai 2015. Cette obligation est assortie de sanctions disciplinaires. Ce dispositif est bien plus exigeant que la seule déclaration à une autorité extérieure, qui n’a d’ailleurs pas vocation à se prononcer sur ce type de question.

L’avis est donc défavorable.