Intervention de Philippe Bas

Mon cher collègue, votre amendement touche non pas à la liberté d’entreprendre du parlementaire, mais à la liberté pour les Français qui exercent une profession d’être candidats. Avec votre amendement, un jeune de 26 ans, qui a terminé ses études et qui se lance dans une activité de consultant, n’aurait pas le droit d’être candidat à un mandat législatif ou sénatorial pendant les trois années qui suivent le début de sa carrière professionnelle.

Cette mesure est gravement frustratoire d’un droit fondamental : celui de tout Français d’être candidat à une élection.

Je pense même que, en ayant prévu un délai d’un an avant de pouvoir être candidat à une élection tout en gardant son métier, la mesure que nous avons prise est déjà extrêmement sévère.

Ainsi, on ne peut pas adopter cet amendement, car la privation du droit fondamental d’exercer sa profession qui en résulterait serait trop grande pour les citoyens français qui voudraient être candidats à des élections législatives ou sénatoriales.