Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendements 368 154 684 155 32 36 3

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je sollicite donc quelques explications de la part de M. le président de la commission ou de M. le rapporteur. Je le répète, puisque nous avons adopté les deux amendements qui fixent les règles de représentation au sein des conseils communautaires, je ne comprends pas pourquoi nous avons examiné les amendements n° 368 rectifié, 154, 684 et 155, qui portent sur les alinéas 32 à 36 de l’article 3, que l’on rediscute. Tout cela ne me paraît pas très cohérent.

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