Intervention de Jean-Patrick Courtois

Ces alinéas concernent les fusions d’EPCI ; aussi, il ne faut pas les supprimer. Cela étant, il est vrai que, parmi les quatre amendements en discussion commune que nous venons d’examiner, trois d’entre eux étaient satisfaits, à l’exception de l’amendement de coordination n° 684, sur lequel tant le Gouvernement que la commission ont émis un avis favorable.