Intervention de Alain Richard

Je voudrais répondre, en quelques mots, aux questions soulevées par la garde des sceaux.

Si le problème réside dans la fixation du seuil, madame la garde des sceaux, celui que je préconise n’a rien de hasardeux ; il est indexé sur le montant de l’indemnité parlementaire. Si vous considérez qu’il est préférable que cette obligation déclarative, qui n’empêche nullement l’activité, soit déclenchée par le franchissement d’un seuil qui serait fixé au niveau de l’indemnité parlementaire – environ 72 000 à 75 000 euros bruts par an –, je veux bien rectifier mon amendement en ce sens.

Néanmoins, pour que la mesure proposée ne soit pas exagérément rigoureuse, j’ai préféré que l’on se place au double de l’indemnité parlementaire, ce qui correspond au fond à une situation objective, celle dans laquelle le parlementaire a choisi de consacrer une partie de son temps et de sa disponibilité à une activité qui représente les deux tiers de son revenu. Il s’agit donc bien d’un seuil objectif.

Le secret professionnel est, quant à lui, le résultat d’une relation contractuelle. Lorsque le client, pour une activité de conseil, choisit comme prestataire un parlementaire, dont toutes les activités politiques sont publiques, on peut considérer qu’il renonce par là même au bénéfice du secret professionnel. S’il tient absolument à ce que le secret professionnel protège entièrement cette activité de conseil, il lui suffit de choisir un prestataire qui n’est pas parlementaire. C’est extrêmement simple !

Le dispositif de mon amendement me semble au moins de nature à éclairer le public sur les priorités du parlementaire dans l’exercice de son mandat et sur le risque que certaines de ses décisions soient influencées par la part que prennent, dans ses activités et revenus, des clients spécifiques, raison pour laquelle on a précisément inventé les déclarations d’intérêts.