Intervention de François Bonhomme

Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 6

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

En raison de la mission même d’informer, consubstantielle à la démocratie, nous voulons rendre incompatible l’exercice de fonctions exécutives locales avec celles de dirigeant d’une entreprise de presse.

On voit trop souvent le président d’un exécutif local orienter les annonces légales, dont le préfet ne contrôle que le montant, vers un support de presse appartenant au groupe qu’il dirige pour profiter de cette manne financière en toute légalité.

Il arrive encore que le même responsable de presse, par ailleurs titulaire de fonctions exécutives locales, décide de mettre en place une campagne de communication, sous couvert de publicité institutionnelle – avec argent sonnant et trébuchant – dont il confie la diffusion, ô miracle, à l’un des organes de son groupe.

Cette façon de recycler l’argent public constitue une machine à cash sans défaut, sinon qu’elle me semble en totale contradiction, madame la garde des sceaux, avec les principes affichés dans les objectifs généraux de ce texte.

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