Intervention de Philippe Bas

Au groupe et aux auteurs de cet amendement, et en particulier à vous, monsieur Doligé, qui l’avez si bien présenté.

Je me sens d’autant plus fragile et incertain pour vous répondre que je n’ai su me montrer convaincant voilà quelques instants.

Certains métiers s’exercent dans la fonction publique, d’autres dans le secteur privé. Mettre un parlementaire, dont le mandat pourrait très bien ne pas être renouvelé, dans la situation de ne plus pouvoir exercer son métier serait quelque peu injuste.

Vous avez vous-même objecté qu’il aurait peut-être fallu limiter votre dispositif à la catégorie A. Or une infirmière appartient à cette catégorie. Il existe des infirmières devenues parlementaires, il en est peut-être ici même. De même, un cadre territorial, une aide-soignante ou un professeur de français… Comment ces personnes pourraient-elles reprendre leur travail, à l’issue de leur mandat électif, si nous leur imposons de démissionner de la fonction publique ?

Nous avons un problème de statut des élus. Certains de nos collègues, qui ont abandonné leur métier dans le secteur privé, vont avoir le plus grand mal à le retrouver après leur mandat. Au lieu de traiter cette question, pourquoi interdire à ceux qui pourraient le faire de retrouver leur emploi ? Cela reviendrait à leur imposer de faire tout métier, sauf le leur – infirmière, aide-soignante, cadre territorial, professeur de français, professeur des écoles, etc.

Le désir d’amener plus de justice vous amène à créer une injustice sans régler le problème de ceux qui, en fin de mandat, vont se trouver en grande difficulté.

Le problème se pose surtout pour les jeunes actifs, ou pour les actifs encore jeunes, qui quitteraient la vie publique sans être aidés pour retrouver du travail. Nous devrions nous retrouver autour de la table, avec le Gouvernement, pour résoudre, une bonne fois pour toutes, ce problème lancinant.

En espérant, cette fois, avoir été plus convaincant que précédemment, je vous demanderai, monsieur Doligé, de bien vouloir retirer votre amendement au bénéfice de mes explications.