Intervention de Jean-Patrick Courtois

Mon cher collègue, cet amendement, certes de cohérence, porte sur les indemnités des délégués communautaires, des élus régionaux et des élus départementaux. De fait, ce sujet relève du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, qui traite spécifiquement des questions liées au statut de l’élu.

Aussi, la commission vous demande présentement de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.