Intervention de Philippe Bas

Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 7

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Monsieur Bonhomme, les amendements précédents n’ayant pas été adoptés, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement de pure coordination.

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