Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce projet de loi rendra l’action des structures intercommunales plus aisée. Toutefois, je regrette qu’il ne prévoie rien pour régler des conflits de ce type, qui durent parfois depuis plus d’un an et résultent plus de problèmes politiques ou humains que de problèmes techniques. Or il faudra bien trouver des solutions pour mettre fin à ces situations de blocage.

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