Intervention de François Bonhomme

La situation est de plus en plus claire, transparente, régulée, via notamment la publication, dont les effets sur les pratiques sont importants. Et c’est à ce moment précis que les communes, notamment les communes rurales et les petites communes, qui sortent de trois ans d’essorage par la baisse des dotations de l’État, subiraient une double peine avec la suppression pure et simple de la réserve parlementaire ?

Une nouvelle fois, elles verront ainsi réduites leurs marges de manœuvre, en particulier en termes d’investissement. La réserve parlementaire avait pourtant cette vocation, a minima, compte tenu de la modestie des sommes, de financer des projets qui ne pouvaient être bouclés et n’entraient pas nécessairement dans les cases d’autres sources de financement, leur permettant en définitive d’aboutir.

Qui n’a pas connu la situation évoquée par l’un de nos collègues, où une petite commune s’est vu offrir, par ce moyen, un véritable bol d’oxygène ?

Quant aux associations, comme l’a dit notre collègue Jean Louis Masson, il y a eu, en la matière, des dérives. Il est arrivé que la réserve soit détournée de sa fonction pour financer des associations dont l’objet était tout à fait sujet à caution et dont les pratiques l’étaient encore davantage. Il ne faut pas confondre les collectivités locales, qui font l’objet d’une procédure très claire de sélection, avec les associations, où le pire côtoie parfois le meilleur.

Il ne faudrait pas que, sous couvert de corriger des dérives qui se produisent à la marge, on supprime la totalité du dispositif, ce qui serait très dommageable pour les petites communes.