Intervention de Philippe Bas

Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Pour les raisons que j’ai déjà énoncées, je souhaite que l’on s’en tienne au texte de la commission.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

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