Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois :

J’y suis favorable à titre personnel mais, en qualité de rapporteur, je vous invite en effet à retirer cet amendement afin de ne pas devoir émettre un avis défavorable.

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