Intervention de Philippe Bas

Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 9 quater

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Compte tenu des compétences de cette assemblée, je n’imagine pas les cas dans lesquels les membres du Conseil économique, social et environnemental pourraient être exposés au moindre risque de corruption… (Sourires.)

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