Intervention de Esther Benbassa

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Je suis perplexe. Le terme de « terroriste » n'est même pas défini dans le projet de loi : il est question de « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ». Nous entrons dans une société de la suspicion. C'est du Hollande II, pourtant, monsieur le rapporteur, vous êtes moins rude que sous le gouvernement précédent. Je ne suis pas dupe des raisons politiques qui vous y conduisent, mais tout de même. Peut-on voter un projet de loi qui fait entrer l'état d'urgence dans le droit commun ? Cette question est peut-être naïve, de Bisounours, mais je suis humaniste et ne puis vous suivre.

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