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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Monsieur Collin, je vous confirme que, selon nous, ces deux amendements ont davantage leur place dans le projet de loi n° 61, qui sera débattu prochainement.
La question du cumul des fonctions de président d’EPCI et de conseiller territorial se pose effectivement, tout comme se pose, par exemple, celle du cumul des mandats de sénateur et de président de conseil général. Autrement dit, si nous commençons à limiter les possibilités de cumul, cela peut nous entraîner assez loin. Nous devons donc prendre beaucoup de précautions.
Dès lors, monsieur Collin, je vous propose de débattre de cette question ultérieurement et j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements, à moins que vous n’acceptiez de les retirer.
