Intervention de Philippe Bas

C'est à notre initiative qu'a été mis en place un dispositif, assez sévère, pour les Français de retour d'un théâtre d'opérations au Proche-Orient. L'obligation de présentation ne peut dépasser trois fois par semaine. Pourquoi imposerait-on plus à la personne restée sur le territoire national ? L'obligation de demeurer dans la commune est plus douce, précisément, que l'assignation à résidence de l'état d'urgence. Il faut harmoniser les mesures. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement souhaite un régime différencié.