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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Les identifiants des personnes qui reviennent d'un théâtre d'opérations sont connus de l'administration. On sait où ces personnes se trouvent, c'est ce qui justifie un régime de pointage différent.
