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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :J'interprète différemment la position du Gouvernement. L'accès au contenu des communications est de toute façon autorisé et encadré par la loi du 24 juillet 2015. Ce dispositif ne vise qu'à géolocaliser un individu : au niveau opérationnel, c'est un changement important par rapport à une filature, qui mobilise beaucoup de personnel qualifié. Or, du point de vue des libertés publiques, le résultat est le même.
