Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3, amendements 569 505

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Les amendements n° 569 rectifié et 505 rectifié bis sont retirés.

Chapitre III

Le conseil économique, social et environnemental régional

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