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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Le renvoi à une instance intermédiaire pour le PNR aérien s'explique par ce problème de coopération policière. Pour le PNR maritime, on peut souhaiter une intermédiation par un service garant national, mais la question du recours à une unité internationale ne se pose pas.
