Intervention de Alain Richard

Cet amendement touche à l'État dans ce qu'il a de plus profond. La première commission de contrôle a été créée voilà 26 ans. Elle était déjà dotée de pouvoirs d'inspection et de vérification assez approfondis sur les interceptions, et l'expérience a montré qu'elle a respecté les intérêts fondamentaux de l'État. Je comprends dans une certaine mesure la réticence des forces armées, mais il s'agit d'un contrôle interne à l'État, opéré par des personnes habilitées secret défense.

Une voie de compromis consisterait peut-être à créer une section particulière au sein de la CNCTR, qui rassemblerait les agents ayant le niveau d'habilitation le plus élevé. Quoi qu'il en soit, il paraît anachronique d'exprimer aujourd'hui une quelconque suspicion à l'encontre de la CNCTR.