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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juillet 2017 à 10h10
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Cet argument est convaincant mais faut-il pour autant que les communes sur le territoire desquelles le nouvel établissement public interviendra ne soient pas représentées au sein de son conseil d'administration ? En matière d'aménagement, il faudrait remonter très loin pour trouver une situation analogue.
Les communes de Courbevoie et de Nanterre sont concernées : elles doivent pouvoir défendre leur position au sein du conseil d'administration.
