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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juillet 2017 à 10h10
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous en avons terminé.
La semaine prochaine, l'ordre du jour sera uniquement consacré à la désignation des membres des commissions mixtes paritaires sur les textes relatifs à la régulation de la vie publique.
