Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juillet 2017 à 10h10
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Les commissions mixtes paritaires devraient se réunir le mardi 1er août à 9 heures et, si elles aboutissent, la lecture de leurs conclusions aura lieu le mercredi 2 août à 14 h 30.
