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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 4, amendement 666
Roland du Luart, président :L'amendement n° 666, présenté par MM. Bernard-Reymond, Alduy, Milon et Laménie, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales sont insérées les dispositions suivantes :
« Paragraphe 4 : Conseils économiques, sociaux et environnementaux.
« Art. L. 5211-10-1. - Chaque communauté de communes ou d'agglomération peut se doter d'un « Conseil économique social et environnemental » composé de représentants des chambres consulaires, des syndicats patronaux et salariés représentatifs, d'associations et de personnalités qualifiées.
« Il est chargé de donner des avis, et de faire des propositions relatifs à la prospective ainsi qu'aux questions économiques, sociales et environnementales.
« La fonction de conseiller est bénévole. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 4.
