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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Division additionnelle après l'article 4, amendement 124
Roland du Luart, président :L'amendement n° 124, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 4, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé :
Chapitre ...
Renforcement de la démocratie locale au sein des territoires intercommunaux
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
