Intervention de Jean-Patrick Courtois

Comme d’autres qui vont suivre, cet amendement intervient dans les champs du droit électoral et du fonctionnement des assemblées locales, qui ont fait l’objet d’un projet de loi spécifique, n° 61, lequel porte notamment sur le renforcement de la démocratie locale et les conditions d’exercice des mandats locaux. Les questions soulevées par le présent amendement pourront être débattues dans le cadre du prochain examen de ce projet de loi.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.