Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Division additionnelle après l'article 4, amendement 124

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 124.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion