Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 juillet 2017 à 9h40
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Rassembler l'ensemble des IRP est pour moi une erreur qui risquerait d'avoir des conséquences sur la santé de nos concitoyens. Le CHSCT doit rester totalement indépendant, car il traite des problèmes de santé, et non de production ou d'organisation. Les délégués qui le composent sont bien formés et ils ont l'expérience du terrain, qui est la meilleure des formations !

L'amendement COM-3 est adopté.

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