Intervention de Jean-Patrick Courtois

Les délégués communautaires sont annuellement entendus par le conseil municipal, lors d’une séance publique au cours de laquelle est par ailleurs présenté le rapport d’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ; il s’agit de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales.

Les citoyens, qui peuvent assister à ces séances, sont ainsi en mesure de connaître l’activité des délégués communautaires. La commission des lois est donc défavorable à cet amendement, même si M. Nicolas About déposait un sous-amendement.